Règlement: Règles et conditions générales

Art.1 A qui s’applique ce règlement ?

Ce règlement s'applique à l'utilisation d'un vélo pour enfant de la Vélothèque. Il est annexé au dossier d'affiliation contenant toutes les données de l'utilisateur. L'utilisateur signale toute modification des données à la Vélothèque.

Art.2 Comment devient-on membre de la Vélothèque ?

On devient membre de la Vélothèque après avoir signé la convention d'affiliation et payé la cotisation. La cotisation est de 20,00 € par an et donne droit à utiliser un vélo d’enfant de La Vélothèque pendant un an.

Art.3 Où peut-on emprunter un vélo d’enfant et où doit-on le rendre ?

Le vélo est emprunté et rendu au point de prêt de la Vélothèque dont vous êtes membre. Les informations sur la Vélothèque et les points de prêt sont disponibles sur le site : www.fietsbieb.be.

Art.4 Peut-on changer de vélo ?

Si vous êtes membre d’une Vélothèque, le vélo d’enfant peut toujours être échangé contre un autre de l’assortiment de la Vélothèque dont vous êtes membre.

Art.5 Combien coûte la caution ?

Vous payez € 20,00 de caution par vélo utilisé. Cette caution vous sera remboursée si vous rendez le vélo à temps et en bon état. La caution est remboursée par virement bancaire, après contrôle du vélo. Pour récupérer la caution, vous devez restituer le vélo ‘en bon état’, tel que vous l’avez reçu.

Art.6 Puis-je réserver un vélo ?

Il est possible, dans certaines Vélothèques, de réserver un vélo sur le site Web, une fois que vous êtes membre. On ne peut réserver qu’un seul vélo par enfant. La réservation est valable jusqu’au prochain moment de prêt. Si le vélo n’est pas emprunté à ce moment-là, la réservation est annulée.

Art.7 Qui est propriétaire des vélos ?

La Vélothèque est et reste propriétaire des vélos. Le rachat, la location ou l’échange ne sont pas autorisés.

Art.8 Les vélos sont-ils neufs ?

Les vélos de l’assortiment de la Vélothèque ne sont pas neufs, mais en très bon état. Ce sont des vélos de seconde main qui ont été contrôlés et réparés si nécessaire. Les vélos pourraient bien entendu avoir des défauts inconnus, mais tous les vélos prêtés par la Vélothèque sont prêts à l’usage. En signant la convention d’affiliation, l’utilisateur déclare être informé de ces conditions.

Art.9 Responsabilité

L’utilisateur (emprunteur) est responsable des éventuels dégâts corporels ou matériels qui résultent de l’utilisation du vélo.

Art.10 Qui entretient le vélo ?

Pendant la période où vous utilisez un vélo de la Vélothèque, vous êtes responsable, en tant qu’utilisateur, de l’entretien de ce vélo et de la réparation des dommages éventuels.

Les frais de réparation qui ne sont pas dus à l'usure normale, mais résultent d'une utilisation imprudente, de vandalisme ou de vol de pièces, sont à la charge de l'emprunteur.

Art.11 Quand dois-je restituer le vélo ?

Le vélo doit être restitué au plus tard dans le courant du mois auquel l’affiliation expire. Le vélo doit être rendu à la Vélothèque dont on est membre. S’il est restitué plus tard que ce délai, la convention sera reconduite pour une année de manière tacite et l’utilisateur doit repayer 20 euros d’affiliation. Si le vélo est restitué plus tôt, aucun remboursement, même partiel, des frais d’affiliation n’est prévu.

Art.12 Que faire en cas de vol ou de perte du vélo ?

Le vélo n’est pas assuré contre le vol. En cas de vol ou de perte du vélo, l’utilisateur doit le signaler dans les deux jours ouvrables à la police locale et à la Vélothèque. Si au bout de six mois, le vélo n’a pas été retrouvé, la valeur de perte du vélo, d’un montant de 50 euros, sera facturée à l’utilisateur. Si l’emprunteur ne l’a pas signalé à la police, la Vélothèque fera une déclaration de vol. La valeur de perte du vélo sera alors facturée immédiatement à l’utilisateur.

Art.13 Que faire en cas de violation de ce règlement ?

S'il existe des indices de violations flagrantes ou répétées du présent règlement ou d'autres accords, la Vélothèque pourra résilier le contrat sans préavis et sans indemnité pour l'utilisateur. Dans ces circonstances, la Vélothèque a le droit de ne plus admettre les personnes concernées comme utilisateurs dans une Vélothèque.

Art.14 Qu’en est-il du respect de la vie privée ?

La Vélothèque fonctionne conformément à la législation vie privée entrée en vigueur en Europe à partir du 25.05.2018. Vos données sont stockées en ligne de manière sécurisée. Ces données ne sont utilisées que pour vous informer et pour d'éventuelles obligations contractuelles ou légales. Vos données ne seront pas partagées avec un tiers. En vous connectant au site de la Vélothèque, vous pouvez, en tant qu'utilisateur, consulter à tout moment vos données et les ajuster si nécessaire.

Art.15 Ce règlement est-il sujet à modification ?

Ce règlement peut encore être affiné ou modifié par la Vélothèque.